DROIT PÉNAL

  • Infractions fiscaleset comptables.
  • Infractions aux droitsdes salariés.
  • Infractions d’entreprise. 
  • Responsabilité pénale de la personne morale.
  • Défense pénale des entreprises.
  • Situations d’insolvabilité passibles de peines.
  • Infractions contre l’aménagementdu territoire et l’environnement.
  • Infractions de propriété industrielleet intellectuelle.
  • Responsabilité pénalede la personne morale.

Professionnels de la région

Fermín Rabal Fort

info@rabalsanmartin.es

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