DROIT IMMOBILIER

Nous préparons des rapports de Due Diligence sur la situation juridique, économique, fiscale, urbanistique et patrimoniale des actifs immobiliers.
Nous vous conseillons sur tous les aspects juridiques, fiscaux et commerciaux de la création et de la gestion de sociétés immobilières.
Nous négocions et rédigeons des contrats pour des biens immobiliers ruraux ou urbains : contrats de vente et d’achat, contrats de location avec ou sans option d’achat, contrats d’option d’achat, etc.
Conseil aux sociétés d’aménagement ou de construction dans le développement de leur activité : formalisation de contrats d’échange, de vente de terrains, réalisation de travaux, fourniture, location de machines, vente de logements, garages ou locaux commerciaux. Formalisation des déclarations de construction neuve et de division horizontale, rédaction des règles de copropriété, etc.
Conseil aux clients étrangers souhaitant acquérir et exploiter des biens immobiliers en Espagne.

Samuel Moratal Sabater

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