Constitution, dissolution et liquidation de sociétés.
Opérations sur les sociétés : augmentations et réductions de capital, cession de parts/actions, apports d’associés/actionnaires aux fonds propres, formalisation de prêts d’actionnaires de sociétés.
Conseil et exécution de processus de restructuration d’entreprises : fusions, scissions, apports de branches d’activité, échanges de titres, séparation d’associés.
Transformations d’entreprises, accords et conventions entre actionnaires.
Conseils sur le droit comptable applicable dans le domaine des entreprises.
Assistance aux entreprises en matière de droit des sociétés, participation aux réunions, rédaction de procès-verbaux, modification des statuts, conventions et litiges entre actionnaires.
Rédaction de contrats commerciaux de vente, de fourniture, de dépôt, de commission et de fabrication, de propriété industrielle et intellectuelle.
Actions en justice pour rupture de contrat et retard de paiement.
Élaboration de protocoles d’entreprise familiale.
Procédures de pré-faillite et/ou concours entre créanciers, opérations d’insolvabilité et de refinancement.
Préparation d’avis juridiques avec des professionnels accrédités.
Conseils sur les préceptes juridiques du droit comptable applicables dans la sphère des entreprises.
