Politique de confidentialité

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique :

L’ENTREPRISE propriétaire de ce site web est Rabal Sanmartin, S.L., dont le siège social est sis à C/ Cavanilles 16- 46702 Gandía, Valencia et à C/ San Francisco de Borja, 50 2º 46701 Gandía, Valencia et à Marqués de Campo, 42. Escalera A, Piso 7, Puerta 13- 03700 Denia-Alicante. Numéro d’identification fiscale (C.I.F) : B98909427. Inscrite au Registre du commerce et des sociétés Volume 10320 Livre 7601 Folio 183 V-17749. Courriel de contact : info@rabalsanmartin.es, est responsable du traitement de vos données personnelles.

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce Site web confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation contenues dans cet avis. Les présentes conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui peuvent être obligatoires. Dans tous les cas, pour toute finalité spécifique, votre consentement exprès sera demandé.

UTILISATION DU SITE

Notre Site web permet d’accéder à des informations, des services, des programmes ou des données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Rabal Sanmartin, S.L. ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site web. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légales sur ses données. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente, éthique et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’information) proposés par son Site web, y compris, mais sans s’y limiter.

PROTECTION DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

L’utilisation des données personnelles est définie sur la base du Règlement général sur la protection des données et de la législation espagnole en vigueur. Dans un souci de transparence maximale et sur la base de notre politique proactive :

Finalité du traitement :

Les données que vous nous fournissez sont traitées dans le but de vous envoyer les propositions ou les devis demandés pour souscrire nos services et gérer les demandes que vous nous adressez par téléphone, courrier, courriel ou si vous utilisez notre Site web en remplissant nos formulaires établis à cet effet ou blog.

Dans le cas où une relation commerciale est établie, vos données seront traitées afin de gérer la relation contractuelle, la fourniture des services souscrits, d’évaluer votre solvabilité financière et d’effectuer la gestion comptable, fiscale et administrative avec nos clients.

Pour des intérêts légitimes, nous pouvons compiler des statistiques sur l’utilisation du Site web ou des services souscrits afin d’apporter des améliorations, de détecter des déficiences et des incidents, réaliser des actions de marketing et proposer de nouveaux services. Dans certains cas, le profilage commercial des clients peut être possible, mais aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profilage.

Nous pouvons également mener des activités informatives et promotionnelles pour les produits et services que nous pouvons fournir. Par conséquent, l’utilisateur accepte expressément de recevoir de la publicité par courrier, par courriel et même par les services mobiles, à condition qu’il ait donné son consentement et qu’il puisse révoquer ce consentement à tout moment au moyen d’une communication adressée à la société.

Dans le cas où vous avez utilisé le Site web pour envoyer votre CV, en utilisant le formulaire établi à cet effet, nous traiterons les données que vous fournissez afin de gérer votre candidature pour d’éventuels processus de recrutement.

Nous vous informons également que nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser l’utilisation et la mesure de notre Site web afin d’améliorer nos services.

Le traitement de vos données à des fins autres que celles détaillées dans cette section ci-dessus nécessitera votre consentement.

Communications de données :

Aucune communication de données à des tiers n’est prévue, à l’exception de celles requises par la loi. Ces communications sont, en tout état de cause, effectuées dans le respect de toutes les garanties prévues par la loi.

Dans le cas où le transfert de vos données est envisagé pour d’autres raisons, votre consentement explicite vous sera demandé.

Toutefois, la fourniture de certains services peut nécessitera un stockage dans les locaux de tiers et l’accès par ceux-ci, ou par des tiers, à vos données. L’entreprise s’engage à respecter les dispositions de la législation applicable en vigueur. À ces fins, nous vous informons que les contrats de mission de traitement seront formalisés avec des tiers tels que les services fiscaux et de gestion du travail, le stockage tant sur des serveurs physiques que sur le cloud et les services avec des sociétés tierces. Ces traitements, dans le cas où ils nécessiteront des transferts internationaux de données, seront toujours effectués vers des pays de l’Union européenne, des entités qui respectent l’accord Privacy Shield aux États-Unis ou qui présentent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation en vigueur.

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de les limiter et de vous opposer à leur traitement à tout moment, vous pouvez également retirer le consentement donné et déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données c/ Jorge Juan nº6 28001 Madrid).

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre société par e-courriel* et à l’adresse postale *, en indiquant la protection des données dans l’objet du message.

La confidentialité dans la navigation : le propriétaire du Site web prend la protection de la vie privée très au sérieux et s’efforce de faire preuve de transparence dans tous les aspects des données personnelles. Si vous souhaitez configurer les cookies, nous joignons les liens correspondants pour chaque navigateur. Veuillez vous référer à la politique en matière de cookies de notre Site web pour plus d’informations. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de modifier les paramètres des cookies dans le navigateur que vous utilisez dans la liste ci-dessous :

*

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le propriétaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son Site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le graphisme, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.)

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce Site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Rabal Sanmartin, S.L., sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Rabal Sanmartin, S.L. L’UTILISATEUR pourra visualiser les éléments du Site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Rabal Sanmartin, S.L..

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Rabal Sanmartin, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du Site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

Rabal Sanmartin, S.L. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications que la société juge opportunes à son Site web, et pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le Site web que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Site web.

LIENS

Dans le cas où Rabal Sanmartin, S.L. aurait des liens ou des hyperliens vers d’autres Site webs Internet, elle n’exercera aucun type de contrôle sur ces Site webs et contenus. En aucun cas, Rabal Sanmartin, S.L. n’assume la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un Site web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres Site webs Internet.

Si vous utilisez les liens, veuillez vous référer à la politique de confidentialité et aux mentions légales de la page visitée. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

Rabal Sanmartin, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site web et/ou aux services commercialisés sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son Site web seront poursuivies en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DURÉE

Rabal Sanmartin, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées, qu’elles soient modifiées par d’autres.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La relation entre Rabal Sanmartin, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à l’autorité compétente.

Cette politique de sécurité a été mise à jour le 30-07-2020